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Des aides qui gagnent à être connues, quel que soit le lieu d’installation au Grand-Figeac

Pas d’impôt sur le revenu à payer pendant les 5 premières années

Toutes les communes du Grand-Figeac sont en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale).

  • Exonération totale d’impôt sur le revenu (BNC) pendant 5 ans, puis 75 % la 6ème, 50 % la 7ème, et 25 % la 8ème année pour une installation en libéral avant le 31 décembre 2020.
  • Exonération de charges sociales au titre de l’embauche d’un salarié par un cabinet médical
Démarrage confortable de la médecine générale libérale

avec une couverture sociale améliorée : le contrat PTMG (Praticien Territorial de Médecine Générale)

  • Garantie de rémunération de 6900 € brut par mois (pour un minimum de 165 actes par mois), pendant 2 ans maximum (contrat de 1 an, renouvelable une fois).
  • Rémunération de 3105 € brut par mois* pendant la durée du congé maternité, cumulable avec les revenus de remplacement, *pour une activité de 9 demi-journées / semaine ou plus
  • Rémunération de 1552,50 euros brut par mois jusqu’à 3 mois en cas d’arrêt de travail supérieur à 7 jours, *pour une activité de 9 demi-journées / semaine ou plus

Conditions :

  • Nouvelle installation ou installation depuis moins d’un an
  • Secteur 1
  • Le contrat peut comporter des engagements individualisés (participation PDSA, à des actions de dépistage, de prévention, d’éducation à la santé)
Un complément de rémunération en cas de maternité et de paternité

ouvert aussi aux spécialistes : le contrat PTMA (Praticien Territorial de Médecine Ambulatoire)

  • Rémunération de 3105 € brut par mois pendant le congé maternité (max. 3 mois),  cumulable avec les revenus de remplacement *pour une activité de 9 demi-journées / semaine ou plus
  • Rémunération de 1138 € brut par mois pendant les 11 jours du congé paternité, cumulable avec les revenus de remplacement, pour une activité de 9 demi-journées / semaine ou plus

Conditions :

  • Installation depuis le 1er janvier 2015 ou nouvelle installation
  • Secteur 1, ou adhérer au contrat d’accès aux soins instauré par la convention nationale
  • Ne pas avoir signé de contrat PTMG
  • Au moins 165 consultations réalisées au cours de l’un des 3 derniers mois précédant l’interruption d’activité
  • S’engager à garantir son remplacement pendant toute la période d’interruption d’activité
  • Le contrat comporte des engagements individualisés (cf. PTMG)

Des aides conventionnelles CPAM pour les zones sous-dotées

A ce jour seule Lacapelle-Marival est éligible sur le territoire du Grand-Figeac. Un nouveau zonage est en cours et sera publié au deuxième semestre 2017.

Aide à l'installation en zones-sous dotées

Le CAIM (Contrat d’Aide à l’Installation Médecin)

  • Aide forfaitaire de 50 000€ versée en 2 fois : 50 % à l’installation et 50 % après 1 an.
  • Application y compris en cas d’activité libérale partielle dans ces zones :
    • 43 750 € si 3,5 jours d’exercice libéral par semaine
    •  37 500 € si 3 jours d’exercice libéral par semaine
    • 31 250 € si 2,5 jours d’exercice libéral par semaine.
  • Majoration de 2 500 € versés en 2 fois pour exercice partiel dans un hôpital de proximité.

Conditions :

  • Contrat de 5 ans pour l’installation en zone sous-dotée (non renouvelable).
  • Secteur 1 ou adhérents Optam/Optam-Co (dispositifs de maîtrise des dépassements).
  • Engagement à exercer en groupe ou à appartenir à une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) ou à une Equipe de Soins Primaires (ESP)
  • Engagement à participer au dispositif de Permanence des Soins Ambulatoires (PDSA) sur le territoire
Soutien des confrères installés en zones sous-dotées

Le CSTM (Contrat de Solidarité Territoriale Médecin)

  • Majoration de 10 % sur les honoraires conventionnés liés à l’activité sur la zone (plafonné à 20 000 €/an)
  • Prise en charge des frais liés aux déplacements dans ces zones.

Conditions :

  • Activité partielle en zone sous-dotée en soutien à des confrères installés dans ces zones (minimum 10 jours/an)
  • Contrat de 3 ans (renouvelable tacitement)
  • Médecins conventionnés installés hors d’une zone sous dotée.
Soutien de l'activité des médecins déjà installés en zones sous-dotées

Le COSCOM (Contrat de Stabilisation et de Coordination des Médecins)

  • Aide de 5000 € / an
  • Majoration de 1250 € / an en cas d’exercice partiel dans un hôpital de proximité
  • Majoration de 300 €/mois en cas d’accueil d’un étudiant stagiaire interne et externe (soit + 50% par rapport à l’indemnité habituelle)

Conditions :

  • Médecins conventionnés déjà installés en zone sous dotée et impliqués dans une démarche d’exercice coordonné (exercice en groupe ou appartenance à une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) ou à une Equipe de Soins Primaires (ESP)
  • Contrat de 3 ans (renouvelable tacitement)

Des aides pour étudiants et  internes, quel que soit le lieu de stage au Grand-Figeac

Le CESP (Contrat d’Engagement de Service Public)

une allocation jusqu’à la fin de l’internat.

Bienvenue aux signataires : tout le Grand-Figeac est éligible pour l’installation.

  • Allocation de 1200 € brut par mois  jusqu’à la fin de l’internat.

Conditions :

  • Le CESP peut être signé à partir de la 2ème année (DFGSM2), jusqu’à la dernière année d’internat
  • Engagement d’exercice dans une zone déficitaire égale au nombre d’années de perception de l’allocation
Indemnités de logement pour les internes en stage ambulatoire

50 % des loyers hors charges, plafond 170 € par mois dans la limite de 1000 € par stage

 

Conditions :

  • Fournir les quittances de loyer et une attestation de fin de stage
  • Aide non cumulable avec d’autres aides publiques pour le même objet
Indemnité de transport pour un stage en ambulatoire ou en hôpital périphérique

130 € brut par mois  pendant la durée du stage

Conditions :

  • Externes : lieu de stage situé à + de 15 km de l’UFR de rattachement (et du domicile si le stage est à temps plein)
  • Internes : stage ambulatoire situé à + de 15 km du CHU et du domicile