Des aides qui gagnent à être connues, quel que soit le lieu d’installation au Grand-Figeac
Pas d’impôt sur le revenu à payer pendant les 5 premières années
Toutes les communes du Grand-Figeac sont en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale).
- Exonération totale d’impôt sur le revenu (BNC) pendant 5 ans, puis 75 % la 6ème, 50 % la 7ème, et 25 % la 8ème année pour une installation en libéral avant le 31 décembre 2020.
- Exonération de charges sociales au titre de l’embauche d’un salarié par un cabinet médical
Démarrage confortable de la médecine générale libérale
avec une couverture sociale améliorée : le contrat PTMG (Praticien Territorial de Médecine Générale)
- Garantie de rémunération de 6900 € brut par mois (pour un minimum de 165 actes par mois), pendant 2 ans maximum (contrat de 1 an, renouvelable une fois).
- Rémunération de 3105 € brut par mois* pendant la durée du congé maternité, cumulable avec les revenus de remplacement, *pour une activité de 9 demi-journées / semaine ou plus
- Rémunération de 1552,50 euros brut par mois jusqu’à 3 mois en cas d’arrêt de travail supérieur à 7 jours, *pour une activité de 9 demi-journées / semaine ou plus
Conditions :
- Nouvelle installation ou installation depuis moins d’un an
- Secteur 1
- Le contrat peut comporter des engagements individualisés (participation PDSA, à des actions de dépistage, de prévention, d’éducation à la santé)
Un complément de rémunération en cas de maternité et de paternité
ouvert aussi aux spécialistes : le contrat PTMA (Praticien Territorial de Médecine Ambulatoire)
- Rémunération de 3105 € brut par mois pendant le congé maternité (max. 3 mois), cumulable avec les revenus de remplacement *pour une activité de 9 demi-journées / semaine ou plus
- Rémunération de 1138 € brut par mois pendant les 11 jours du congé paternité, cumulable avec les revenus de remplacement, pour une activité de 9 demi-journées / semaine ou plus
Conditions :
- Installation depuis le 1er janvier 2015 ou nouvelle installation
- Secteur 1, ou adhérer au contrat d’accès aux soins instauré par la convention nationale
- Ne pas avoir signé de contrat PTMG
- Au moins 165 consultations réalisées au cours de l’un des 3 derniers mois précédant l’interruption d’activité
- S’engager à garantir son remplacement pendant toute la période d’interruption d’activité
- Le contrat comporte des engagements individualisés (cf. PTMG)
Des aides conventionnelles pour les communes en ZIP (en vert sur la carte)

Aide à l'installation en zones-sous dotées
Le CAIM (Contrat d’Aide à l’Installation Médecin)
- Aide forfaitaire de 50 000€ versée en 2 fois : 50 % à l’installation et 50 % après 1 an.
- Application y compris en cas d’activité libérale partielle dans ces zones :
- 43 750 € si 3,5 jours d’exercice libéral par semaine
- 37 500 € si 3 jours d’exercice libéral par semaine
- 31 250 € si 2,5 jours d’exercice libéral par semaine.
- Majoration de 2 500 € versés en 2 fois pour exercice partiel dans un hôpital de proximité.
Conditions :
- Contrat de 5 ans pour l’installation en zone sous-dotée (non renouvelable).
- Secteur 1 ou adhérents Optam/Optam-Co (dispositifs de maîtrise des dépassements).
- Engagement à exercer en groupe ou à appartenir à une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) ou à une Equipe de Soins Primaires (ESP)
- Engagement à participer au dispositif de Permanence des Soins Ambulatoires (PDSA) sur le territoire
Soutien des confrères installés en zones sous-dotées
Le CSTM (Contrat de Solidarité Territoriale Médecin)
- Majoration de 10 % sur les honoraires conventionnés liés à l’activité sur la zone (plafonné à 20 000 €/an)
- Prise en charge des frais liés aux déplacements dans ces zones.
Conditions :
- Activité partielle en zone sous-dotée en soutien à des confrères installés dans ces zones (minimum 10 jours/an)
- Contrat de 3 ans (renouvelable tacitement)
- Médecins conventionnés installés hors d’une zone sous dotée.
Soutien de l'activité des médecins déjà installés en zones sous-dotées
Le COSCOM (Contrat de Stabilisation et de Coordination des Médecins)
- Aide de 5000 € / an
- Majoration de 1250 € / an en cas d’exercice partiel dans un hôpital de proximité
- Majoration de 300 €/mois en cas d’accueil d’un étudiant stagiaire interne et externe (soit + 50% par rapport à l’indemnité habituelle)
Conditions :
- Médecins conventionnés déjà installés en zone sous dotée et impliqués dans une démarche d’exercice coordonné (exercice en groupe ou appartenance à une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) ou à une Equipe de Soins Primaires (ESP)
- Contrat de 3 ans (renouvelable tacitement)
Des aides pour étudiants et internes, quel que soit le lieu de stage au Grand-Figeac
Le CESP (Contrat d’Engagement de Service Public)
une allocation jusqu’à la fin de l’internat.
Bienvenue aux signataires : tout le Grand-Figeac est éligible pour l’installation.
- Allocation de 1200 € brut par mois jusqu’à la fin de l’internat.
Conditions :
- Le CESP peut être signé à partir de la 2ème année (DFGSM2), jusqu’à la dernière année d’internat
- Engagement d’exercice dans une zone déficitaire égale au nombre d’années de perception de l’allocation
Indemnité d'hébergement : aide mensuelle de 200 € brut
200 € brut par mois.
Conditions :
- Être Interne en médecine
- effectuer un stage dans une zone sous dense et à plus de 30 kilomètre du CHU de rattachement et de votre domicile
- Ne pas bénéficier d’un hébergement ni d’une aide financière octroyé(s) par une collectivité locale
Formulaires de demande à télécharger ici
N.B : cette indemnité cumulable avec l’indemnité transport
Indemnité de transport : aide mensuelle de 130 € brut
130 € brut par mois pendant la durée du stage
Conditions :
- Externes : lieu de stage situé à + de 15 km de l’UFR de rattachement (et du domicile si le stage est à temps plein)
- Internes : stage ambulatoire situé à + de 15 km du CHU et du domicile
Formulaires de demande à télécharger ici