Toutes les communes du Grand-Figeac sont en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale).

• Exonération totale d’impôt sur le revenu (BNC) pendant 5 ans, puis 75 % la 6ème, 50 % la 7ème, et 25 % la 8ème année pour une installation en libéral avant le 31 décembre 2020.
• Exonération de charges sociales au titre de l’embauche d’un salarié par un cabinet médical

avec une couverture sociale améliorée : le contrat PTMG (Praticien Territorial de Médecine Générale)

• Garantie de rémunération de 6900 € brut par mois (pour un minimum de 165 actes par mois), pendant 2 ans maximum (contrat de 1 an, renouvelable une fois).
• Rémunération de 3105 € brut par mois* pendant la durée du congé maternité, cumulable avec les revenus de remplacement, *pour une activité de 9 demi-journées / semaine ou plus
• Rémunération de 1552,50 euros brut par mois jusqu’à 3 mois en cas d’arrêt de travail supérieur à 7 jours, *pour une activité de 9 demi-journées / semaine ou plus

Conditions :

• Nouvelle installation ou installation depuis moins d’un an
• Secteur 1
• Le contrat peut comporter des engagements individualisés (participation PDSA, à des actions de dépistage, de prévention, d’éducation à la santé)

ouvert aussi aux spécialistes : le contrat PTMA (Praticien Territorial de Médecine Ambulatoire)

• Rémunération de 3105 € brut par mois pendant le congé maternité (max. 3 mois),  cumulable avec les revenus de remplacement *pour une activité de 9 demi-journées / semaine ou plus
• Rémunération de 1138 € brut par mois pendant les 11 jours du congé paternité, cumulable avec les revenus de remplacement, pour une activité de 9 demi-journées / semaine ou plus

Conditions :

• Installation depuis le 1er janvier 2015 ou nouvelle installation
• Secteur 1, ou adhérer au contrat d’accès aux soins instauré par la convention nationale
• Ne pas avoir signé de contrat PTMG
• Au moins 165 consultations réalisées au cours de l’un des 3 derniers mois précédant l’interruption d’activité
• S’engager à garantir son remplacement pendant toute la période d’interruption d’activité
• Le contrat comporte des engagements individualisés (cf. PTMG)

Le CAIM (Contrat d’Aide à l’Installation Médecin)

• Aide forfaitaire de 50 000€ versée en 2 fois : 50 % à l’installation et 50 % après 1 an.
• Application y compris en cas d’activité libérale partielle dans ces zones :
  • 43 750 € si 3,5 jours d’exercice libéral par semaine
  •  37 500 € si 3 jours d’exercice libéral par semaine
  • 31 250 € si 2,5 jours d’exercice libéral par semaine.
• Majoration de 2 500 € versés en 2 fois pour exercice partiel dans un hôpital de proximité.

Conditions :

• Contrat de 5 ans pour l’installation en zone sous-dotée (non renouvelable).
• Secteur 1 ou adhérents Optam/Optam-Co (dispositifs de maîtrise des dépassements).
• Engagement à exercer en groupe ou à appartenir à une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) ou à une Equipe de Soins Primaires (ESP)
• Engagement à participer au dispositif de Permanence des Soins Ambulatoires (PDSA) sur le territoire

Le CSTM (Contrat de Solidarité Territoriale Médecin)

• Majoration de 10 % sur les honoraires conventionnés liés à l’activité sur la zone (plafonné à 20 000 €/an)
• Prise en charge des frais liés aux déplacements dans ces zones.

Conditions :

• Activité partielle en zone sous-dotée en soutien à des confrères installés dans ces zones (minimum 10 jours/an)
• Contrat de 3 ans (renouvelable tacitement)
• Médecins conventionnés installés hors d’une zone sous dotée.

Le COSCOM (Contrat de Stabilisation et de Coordination des Médecins)

• Aide de 5000 € / an
• Majoration de 1250 € / an en cas d’exercice partiel dans un hôpital de proximité
• Majoration de 300 €/mois en cas d’accueil d’un étudiant stagiaire interne et externe (soit + 50% par rapport à l’indemnité habituelle)

Conditions :

• Médecins conventionnés déjà installés en zone sous dotée et impliqués dans une démarche d’exercice coordonné (exercice en groupe ou appartenance à une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) ou à une Equipe de Soins Primaires (ESP)
• Contrat de 3 ans (renouvelable tacitement)

une allocation jusqu’à la fin de l’internat.

Bienvenue aux signataires : tout le Grand-Figeac est éligible pour l’installation.

• Allocation de 1200 € brut par mois  jusqu’à la fin de l’internat.

Conditions :

• Le CESP peut être signé à partir de la 2ème année (DFGSM2), jusqu’à la dernière année d’internat
• Engagement d’exercice dans une zone déficitaire égale au nombre d’années de perception de l’allocation

50 % des loyers hors charges, plafond 170 € par mois dans la limite de 1000 € par stage

Conditions :

• Fournir les quittances de loyer et une attestation de fin de stage
• Aide non cumulable avec d’autres aides publiques pour le même objet

130 € brut par mois  pendant la durée du stage

Conditions :

• Externes : lieu de stage situé à + de 15 km de l’UFR de rattachement (et du domicile si le stage est à temps plein)
• Internes : stage ambulatoire situé à + de 15 km du CHU et du domicile